Présentation

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a examiné à plusieurs reprises les questions éthiques relatives à la fin de vie. À la lumière des évolutions législatives, médicales et sociétales des dernières années, il approfondit dans cet avis certains enjeux éthiques du débat et formule des propositions. 


Dans son nouvel avis le CCNE aborde les questions éthiques générées par l’application du droit actuel dans les différentes situations de fin de vie. Il complète son analyse par un certain nombre de propositions. 


Les réflexions du CCNE reposent sur la conciliation de deux principes fondamentaux : le devoir de solidarité envers les personnes les plus vulnérables et le respect de l’autonomie de la personne. Si le législateur venait à s’emparer de ce sujet, le CCNE considère « qu’il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes, avec lesquelles il apparait inacceptable de transiger ».


Celles-ci devront allier de manière indissociable un renforcement des mesures de santé publique en faveur des soins palliatifs et la prise en compte de repères éthiques majeurs dans les mesures législatives qui seraient prises.
Ce texte a été voté par la majorité des membres du CCNE mais huit membres ont souhaité exprimer une « réserve » qui figure en fin de l’avis.

Fiche technique du comité consultatif.